MENTIONS LÉGALES, LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION: Conformément au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 de Juillet, des Services de la Société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes y sont reflétées: l’entreprise propriétaire de www.icespedes.com est INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L., avec le numéro CIF B 36.295.699, Inscription au registre du commerce de Pontevedra (Volume 2031, Folio 16, feuille PO-20330, inscription 1ª), et adresse à cet effet au Polígono Industrial Chan da Ponte, pavillons 1 et 20, 36.450, Salvaterra de Miño (Pontevedra), avec l’adresse e-mail de contact: icespedes@icespedes.com
2. UTILISATEURS: L’accés et/ou l’utilisation de ce site d’INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. attribue la condition d’UTILISATEUR, quI accepte à partir dudit accés, et /ou utilisation, les Conditions Générales d’utlisation reflétées ici. Les conditions mentionnées s’appliqueront quelles que soient les Conditions générales de Contrat qui, le cas échéant, sont impératives.
3. UtTILISATION DU SITE: www.icespedes.com permet d’accéder à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après “les contenus”) sur Internet appartenant à INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. auquel l’UTILISATEUR peut avoir accés. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Lors de cette inscription l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription l’ UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services proposés que INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. offre via son site Internet, en s’engageant à ne pas les utiliser pour des activités qui pourraient être illicites, contraires à l’ordre public, à la défense nationale ou à la santé publique.
En tout état de cause, INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. se réserve le droit de modifier unilétarelement, à tout moment, et sans préavis, la structure et la conception du Site: modifier ou supprimer des services ou des contenus ainsi que les conditions d’accés et/ou d’utilisation du Site.
De même INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation, ainsi que toutes autres conditions particulières contenues sur le site www.icespedes.com
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du réglement général (UE) 2016/679 de la Protection des Données, et de la loi organique 3/2018, du 5 Décembre, de la protection des données personnelles et la garantíe des droits numériques, nous informons l’utilisateur que les données personnelles qu’il nous fournit volontairement, via l’un de nos moyens de collecte d’informations, seront incorporées dans les activités automatisées de traitement des données personnelles appartenant à INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L., afin de pouvoir lui fournir nos services, ainsi que le tenir informé des problématiques liées à l’activité de l’entreprise et de ses services. Les champs marqués d’un “*” sont obligatoires, si les champs ne sont pas remplis, cela empêchera l’UTILISATEUR de bénéficier de certains des Services et informations proposés par le Site. Les données qui y sont contenues seront traitées de manière confidentielle.
INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. respecte pleinement la législlation en vigueur sur la protection des données personnelles, ainsi que les engagements de confidentialité inhérents à son activité.
INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. a adopté les mesures techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis, en fonction de la nature des données personnelles traitées et des circonstances du traitement, afin d’éviter, dans la mesure du possible et toujours selon l’ètat de la technique, leur altération, perte, traitement ou accés non autorisé. Pour effectuer la gestion susmentionnée, il peut être nécessaire de transférer les données aux sous-traitants, aux entreprises collaboratrices et aux administrations publiques (qui peuvent vérifier la véracité des données).
Dans le cas où l’UTILISATEUR fournit des données personnelles, se référant à des personnes physiques autres qu’eux-même, l’UTILISATEUR doit, avant leur inclusion, les informer du contenu de cette clause, conformément aux dispositions du Réglement Général (UE) 2016/679 sur la protection des données et dans la loi organique 3/2018 du 5 Décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. en tant que responsable de l’activité de traitement, garantit l’exercice des droits d’accés, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données fournies, conformément aux dispositions du réglement général (UE) 2016/679 relatif à la protection des données, et dans la loi organique 3/2018 du 5 Décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, l’UTILISATEUR peut exercer ses droits à tout moment, en écrivant au siège social, en joignant une copie de sa carte d’identité ou du passeport
INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. garantit que toutes les communications commerciales adressées à ses clients sont conformes à la réglementation en vigueur.
Par conséquent, conformément à la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et à la loi générale des télécommunications 9/2014, l’UTILISATEUR est informé que INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. peut lui envoyer par voie électronique des informations sur les produits et services qui vous intéressent et pour lesquels vous donnez votre consentement.
Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment à icespedes@icespedes.com
Par ailleurs, nous vous informns que vous pouvez contacter le délégué de la protection des données de INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L., à l’adresse e-mail dpo@aysinnova.es
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Il peut arriver que certains cookies utilisés sur ce site internet ne soient pas liés à INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L.. En effet certaines pages du site internet ont inséré du contenu provenant de sites Internet de tiers (comme une vidéo YouTube).
Étant donné que le contenu susmentionné provient d’un autre site internet, INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. ne contrôle pas la configuraion de ces cookies, Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de paramétrage des cookies, vous devez consulter les sites internet de ces tiers pour obtenir des informations.
6. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE: INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. par elle-même ou en qualité de cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intelectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design…), leur reproduction, distribution et communication publique étant expressément interdites, y compris le mode de mise à disposition de tout ou partie du contenu de ce site internet, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L.
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10. DROIT D’EXCLUSION: INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. se réserve le droit de bloquer l’accés d’un UTILISATEUR en cas d’indice d’utilisation frauduleuse des services proposés sans préavis, à sa demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’utilisation.
11. GÉNÉRALITÉ: INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site, en exerçant toutes les actions pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.
12. MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE: INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
13. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION: La relation entre INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. et l’UTILISATEUR sera régi par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et tribunaux de Puenteareas.